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  • albericsakon

Peut-on cumuler les Allocations d'Aides au Retour à l'Emploi (ARE) avec un revenu professionnel ?

Mis à jour : 19 sept. 2019

Régulièrement la question se pose, notamment pour le créateur d'entreprise, des conditions de maintien des ARE en cas de cumul avec des revenus issues d'une activité devenue permanente ou temporaire.


Il s'agit par exemple des revenues qui proviennent de l'exercice d'une activité libérale ou indépendante (artisans, commerçants, professions artistique, etc), des salaires perçus à l'occasion des activités réalisés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée ou bien encore des rémunérations des gérants majoritaires de société à responsabilité limitée (SARL, EURL) ou président de société par actions simplifiée (SAS).


Le cumul des revenus issus d'une activité professionnelle est possible dans la limite du montant mensuel du salaire journalier de référence multiplié par un coefficient déterminé par l'Agence Pôle emploi selon la formule suivante:


Plafond = Salaire journalier de référence (SJR) x 30,42


En cas de dépassement du plafond, celui-ci est retenu pour déterminer le nombre de jours indemnisables. Le montant mensuel des ARE pourra ainsi être diminué ou supprimé en fonction des revenus professionnels et du plafond d'indemnisation.


Toutefois, les droits à bénéficier des ARE ne sont pas supprimés pour autant, ils sont uniquement décalé dans le temps dans l'attente d'une prochaine perte de rémunération...!


Si pour le salarié l'actualisation se réalise tous les mois, la situation de la personne poursuivant une activité libérale ou indépendante est un peu différente dans la mesure où les revenus déclarés sont ceux pris en compte au titre des déclarations sociales (n+1). 


Vous pourrez trouver plus de précisions sur le document "cumul allocation-salaire" établit par l'Unedic.


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